Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet Gatheredition et aux achats effectués par les consommateurs via notre plateforme en ligne.

En accédant au site, en créant un compte utilisateur ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions générales.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet Gatheredition, ainsi qu’à toutes les commandes de produits effectuées via notre plateforme de commerce électronique.

Elles régissent :

l’accès et l’utilisation du site ;
la navigation sur la plateforme ;
la création éventuelle d’un compte utilisateur ;
l’achat en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.

Gatheredition propose des produits dans les catégories suivantes :

Mobilier de bureau ;
Jardin et pelouse ;
Mobilier de cuisine et salle à manger ;
Mobilier d'extérieur ;
Mobilier de salon ;
Mobilier de chambre.

L’utilisation du site ainsi que toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Gatheredition se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment afin de respecter les évolutions légales, réglementaires ou commerciales applicables.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

2.1 Création et gestion du compte utilisateur

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le site Gatheredition, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
de la protection de son mot de passe ;
de toutes les actions réalisées depuis son compte.

L’utilisateur doit informer Gatheredition dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de problème de sécurité.

2.2 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Gatheredition conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de tenter d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ;
d’utiliser les contenus du site de manière illégale.

2.3 Responsabilité de Gatheredition

Gatheredition s’engage à fournir un service en ligne permettant notamment :

la présentation des produits disponibles ;
la gestion des commandes ;
le traitement des paiements ;
l’assistance clientèle.

Toutefois, Gatheredition ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

aux problèmes techniques provenant de l’équipement informatique de l’utilisateur ;
aux interruptions de connexion internet ;
aux erreurs de manipulation effectuées par l’utilisateur ;
aux événements indépendants de sa volonté.

3. Produits, disponibilité et informations commerciales

Gatheredition met tout en œuvre afin de présenter des informations commerciales précises concernant ses produits.

Les informations disponibles sur le site peuvent inclure notamment :

les descriptions des produits ;
les photographies ;
les dimensions et caractéristiques techniques ;
les prix ;
les informations relatives à la disponibilité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l’exactitude des informations publiées.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer en raison notamment :

des variations de stock ;
des modifications d’approvisionnement ;
des mises à jour techniques du site ;
des différences d’affichage selon les appareils utilisés.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences visuelles peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage des écrans.

Gatheredition se réserve le droit de modifier à tout moment :

les prix des produits ;
la disponibilité des articles ;
les informations commerciales affichées sur le site.

Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat sur Gatheredition, le client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits souhaités ;
Ajout des articles au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Saisie des informations nécessaires à la livraison ;
Validation de la commande ;
Paiement sécurisé de la commande.

Avant la confirmation finale, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, Gatheredition transmet au client une confirmation de commande contenant les informations principales relatives à l’achat.

La commande commence alors à être traitée par notre équipe.

Gatheredition se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

problème lié au paiement ;
suspicion de fraude ;
erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
indisponibilité exceptionnelle du produit.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4.3 Moyens de paiement

Les paiements sont réalisés via des systèmes de paiement sécurisés.

Gatheredition accepte notamment les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée conformément aux normes applicables aux paiements en ligne.

5. Politique d’expédition

La livraison des commandes Gatheredition est effectuée conformément à notre politique d’expédition disponible ici :

Politique d’expédition : [Politique d’expédition]

Les principales conditions applicables sont les suivantes :

La livraison est disponible dans toute la France entière ;
Les commandes sont préparées avant expédition conformément aux délais indiqués dans notre politique de livraison ;
Les délais de transport sont ceux mentionnés dans notre Politique d’expédition ;
Les commandes sont expédiées avec des solutions logistiques adaptées aux produits commandés ;
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande ;
Un système de suivi de commande est disponible lorsque cela est applicable.

En cas de problème concernant une livraison, un retard ou une anomalie de transport, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir une assistance.

Les conditions détaillées relatives aux délais, frais, suivi et responsabilités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition de Gatheredition.

6. Annulation de commande

Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre politique dédiée :

Politique d’annulation de commande : [Politique d’annulation de commande]

Les règles principales sont les suivantes :

Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation ;
Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées directement ;
Le client doit contacter Gatheredition afin de soumettre sa demande d’annulation ;
Le client doit fournir les informations nécessaires concernant sa commande.

Après acceptation de l’annulation, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les délais peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont soumis aux conditions définies dans notre politique dédiée :

Politique de retour et de remboursement : [Politique de retour et de remboursement]

Les principales règles applicables comprennent :

La possibilité de demander un retour conformément aux conditions prévues ;
Le respect des conditions de retour applicables aux produits concernés ;
Le respect des instructions fournies par Gatheredition pour organiser un retour ;
La prise en compte des caractéristiques particulières liées aux produits d’ameublement.

Pour les articles volumineux ou les meubles, le client doit suivre les instructions communiquées par notre service client afin d’assurer un traitement correct de la demande.

Après validation du retour et traitement de la demande, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les conditions détaillées relatives aux procédures de retour, aux critères d’acceptation et aux délais de remboursement sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Gatheredition accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément :

au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
aux réglementations européennes applicables ;
aux principes de transparence et de sécurité des données.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
fournir un service client ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
respecter nos obligations légales.

Gatheredition met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Conformément aux réglementations applicables, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification ;
droit de suppression lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Elles sont également interprétées conformément aux dispositions européennes applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site ou une commande, Gatheredition encourage le client à contacter son service client afin de rechercher une solution amiable.

Les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable, tout en respectant les droits impératifs accordés aux consommateurs par les réglementations en vigueur.

Contact

Informations de contact :

E-mail : service@gatheredition.com
Téléphone : +1 (734) 637-8054
Adresse : 28637 Chatham Rd, Grosse Ile, MI 48138, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET)